Organisme public

Organisme public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

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Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration

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Plan national de contrôles officiels pluriannuel 2021-2025 (PNCOPA) - Organisation des contrôles tout au long de la chaîne alimentaire en France

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Plan national de contrôles officiels pluriannuel

Remis le 

Plan national de contrôles officiels pluriannuel (PNCOPA) 2016-2020 - Rapport annuel 2020 - Contrôles tout au long de la chaîne alimentaire en France

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Plan national de contrôles officiels pluriannuel

Remis le 

Rapport annuel 2019 du Plan national de contrôles officiels pluriannuel (PNCOPA) 2016-2020 - Contrôles de la chaîne alimentaire en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Plan national de contrôles officiels pluriannuel

Remis le 

Rapport annuel 2018 du Plan national de contrôles officiels pluriannuel (PNCOPA) 2016-2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Plan national de contrôles officiels pluriannuel

Remis le 

Rapport annuel 2017 du Plan national de contrôles officiels pluriannuel (PNCOPA) 2016-2020

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Plan national de contrôles officiels pluriannuel

Remis le 

Rapport annuel 2016 du Plan national de contrôles officiels pluriannuel (PNCOPA) 2016-2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Plan national de contrôles officiels pluriannuel

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Appui stratégique à l'établissement public d'aménagement de Saint-Étienne (EPASE)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marie-Christine Soulié  ;  Jacques Touchefeu  ;  Philippe Grand  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

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Rapport d'activité 2021 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

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Conseil d'orientation des politiques de jeunesse – Rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

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Conseil des ministres du 28 avril 2022. Conseil national des activités privées de sécurité.

Communiqué

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