PAC

PAC : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution - Tome 1 : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sylvie Goy-Chavent  ;  Sénat

Remis le 

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, dans "Le Figaro" le 29 juin 2013 sur la nouvelle politique agricole commune (PAC).

Interview Article

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la politique en faveur de l'investissement dans les outre-mer, le crédit d'impôt compétitivité emploi, la diversification de l'agriculture et les grandes lignes du projet de loi relatif au développement et à la modernisation de l'économie des outre-mer, à Fort-de-France le 27 juin 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 juillet 2013. La réforme de la politique agricole commune.

Communiqué

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à "France Info" le 27 juin 2013, sur le TGV, le budget communautaire pour la politique agricole commune (PAC).

Interview

Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur l'accord trouvé avec le Parlement européen en matière de politique agricole commune, à l'Assemblée nationale le 26 juin 2013.

Déclaration

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à "RTL" le 26 juin 2013, sur la renégociation des mécanismes de la politique agricole commune (PAC).

Interview

Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur le budget de l'Union européenne et sur la Politique agricole commune, au Sénat le 30 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur la spécificité de l'agriculture de montagne, Foix le 29 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, en réponse à des questions sur le budget européen, au Sénat le 30 mai 2013.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique agricole commune après 2013

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Danielle Auroi  ;  Hervé Gaymard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Réponse de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à une question d'actualité sur la renégociation en cours de la politique agricole commune (PAC), à l'Assemblée nationale le 15 mai 2013.

Déclaration

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