Parlement européen

Parlement européen : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marielle de Sarnez, ministre des affaires européennes, avec Europe 1 le 31 mai 2017, sur l'enquête préliminaire pour abus de confiance concernant des parlementaires européens, l'affaire Richard Ferrand et sur les relations avec les Etats-Unis et la Russie.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la simplification du droit européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Pascal Allizard  ;  Philippe Bonnecarrère  ;  Michel Delebarre  ;  Jean-Paul Emorine  ;  Claude Kern  ;  Didier Marie  ;  Daniel Raoul  ;  Simon Sutour  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêts dans l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Danielle Auroi  ;  Nathalie Chabanne  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en réponse à une question sur la portée et les suites du vote par le Parlement européen de la ratification de l'accord de Paris sur le climat, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'approbation par le Parlement européen de l'Accord de Paris sur le climat, à Strasbourg le 4 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'état d'avancement de la procédure de ratification de l'Accord de Paris au sein de l'Union européenne, à Bruxelles le 30 septembre 2016.

Déclaration

Interview de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec France Info le 7 juillet 2016, sur Michel Rocard et l'Union européenne, l'Euro 2016, le couple franco-allemand, le Front national et le Brexit et sur le traité transatlantique.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le déplacement de la commission auprès des institutions européennes à Strasbourg (6 et 7 juin 2016)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Pascal Allizard  ;  René Danesi  ;  Fabienne Keller  ;  Claude Kern  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 avril 2016, sur l'adoption par le Parlement européen de la directive relative aux données des dossiers passagers (ou PNR, pour l'anglais Passenger Name Record).

Communiqué

Point de presse de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le débat et l'adoption du PNR européen (registre européen des données des passagers aériens) et l'accord entre l'UE et la Turquie pour résoudre la crise des réfugiés, à Strasbourg le 12 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le dispositif mis en place pour protéger la France du risque d'attentat, notamment le contrat opérationnel de protection permettant le déploiement des militaires sur le territoire, à l'Assemblée nationale le 23 mars 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, à Public Sénat le 29 mars 2016, sur le débat parlementaire au sujet de la déchéance de la nationalité, la polémique à propos du nombre de "Molenbeek français" et la poursuite de la dématérialisation des procédures administratives.

Interview

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