Patrimoine immobilier

Patrimoine immobilier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité juin 2007- juin 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur ses priorités pour l'année 2016 (politique immobilière de l'Etat, plan d'action pour les douanes...), Paris le 14 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur la dynamisation commerciale des centres-villes, à Paris le 30 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le plan triennal de mobilisation en faveur des copropriétés fragiles et en difficulté (2015-2018), à Paris le 13 octobre 2015.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la politique immobilière du ministère de la défense

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Trucy  ;  Didier Boulaud  ;  Sénat. Commission des finances  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet de loi de réglement du budget et l'approbation des comptes de l'année 2014, à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2015.

Déclaration

Allocution de M. Christian Eckert, secrétaire d'état au budget, sur la politique immobilière de l'Etat dans le contexte de la réforme territoriale, Paris le 5 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, sur les orientations stratégiques de son ministère pour le redressement économique du pays, Paris le 10 juillet 2014.

Déclaration

Contribution à la réflexion stratégique et à la politique immobilière des universités

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Thierry Berthé  ;  Stéphane Elshoud  ;  Renaud Nattiez  ;  Nicole Pernot  ;  Amaury Fléges  ;  Frédéric Wacheux  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er mars 2014

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (CHU) affecté aux soins

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Caffet  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, sur la politique immobilière de l'Etat et l'action du Conseil immobilier de l'Etat, Paris le 15 mai 2013.

Déclaration

Moderniser la politique immobilière de l'Etat : cinquante propositions du Conseil de l'immobilier de l'Etat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

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