Patrimoine immobilier

Patrimoine immobilier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport public d'activité 2009 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliations intervenues du Fait des Législations antisémites en Vigueur pendant l'Occupation

Remis le 

Rapport public 2008 de la Mission Interministérielle d'Inspection du Logement Social

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Mission interministérielle d'inspection du logement social

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la dévolution du patrimoine immobilier aux universités

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Adnot  ;  Jean-Léonce Dupont  ;  Sénat. Commission des finances  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les recettes exceptionnelles de la Défense en 2009 et 2010

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Louis Giscard d'Estaing  ;  Françoise Olivier-Coupeau  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Eric Woerth, du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le rôle, le financement et la gouvernance des opérateurs de l'Etat, à Paris le 3 décembre 2009.

Déclaration

Les modalités de partenariat entre l'administration pénitentiaire et le secteur privé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Noël de Saint-Pulgent  ;  Patrick Blanc  ;  Caroline Daude  ;  Orianne Duprat-Briou  ;  Jérôme Rivoisy  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

L'immobilier universitaire parisien

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Henri Guillaume  ;  Pierre Antonmattei  ;  Alain Perritaz  ;  Dominique Lebrun  ;  Charlotte Leca  ;  Philippe Pascal  ;  Maud Phélizot  ;  Vincent Susplugas  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'optimisation des dépenses publiques et la suppression des structures publiques inutiles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles d'Ettore  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la modernisation du Quai d'Orsay : une réforme bien engagée, à poursuivre et parachever

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Mancel  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'Etat locataire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Bricq  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le  1er juillet 2009

Gestion des services de la Présidence de la République (exercice 2008)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Présidence de la République  ;  Cour des comptes

Remis le 

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