Patrimoine immobilier

Patrimoine immobilier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La Persécution des Juifs de France 1940-1944 et le rétablissement de la légalité républicaine : recueil des textes officiels 1940-1999 - Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Mattéoli  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 2000

Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Mattéoli  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1997

Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France : rapport d'étape : janvier - décembre 1998

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Mattéoli  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1998

Aryanisation économique et restitutions

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Mattéoli  ;  Antoine Prost  ;  Rémi Skoutelsky  ;  Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France

Remis le  1er janvier 2000

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