Patrimoine immobilier

Patrimoine immobilier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Corriger les principales distorsions de l'imposition du patrimoine

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le  1er décembre 2025

L'imposition des plus-values immobilières des particuliers - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'activité des services du domaine en matière d'évaluation immobilière

Rapport d'activité

Auteur(s) : 

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le thème "Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Pierre Monier  ;  Pierre-Jean Verzelen  ;  Sénat. Mission d'information Architectes des bâtiments de France : périmètre et compétences

Remis le 

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur le rapport de la Cour des comptes portant sur l'application "Gérer mes biens immobiliers", Paris le 23 janvier 2025.

Interview

La prise en compte des enjeux du développement durable dans les achats de l'État

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information sur les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l'État

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mohamed Laqhila  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité 2020-2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Mattei  ;  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion d'une mission d'information relative à la fiscalité du patrimoine

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Mattei  ;  Nicolas Sansu  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Immobilier de l'État : une nouvelle architecture pour professionnaliser

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Matéo Garbe  ;  Thomas Brand  ;  Igor Kisseleff  ;  Jean-Pierre Menanteau  ;  Bruno Kerhuel  ;  Pascal Lefevre  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

La situation statutaire, juridique, patrimoniale et économique du centre international de Valbonne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Patrick Guidet  ;  Antoine Mioche  ;  Sylvie Thirard  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Direction de l'immobilier de l'État - Rapport d'activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'immobilier de l'État

Remis le 

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