Patrimoine immobilier

Patrimoine immobilier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement à BFM le 16 avril 2013, sur les déclarations de patrimoine des hommes politiques et les mesures préconisées par la Haute autorité de déontologie.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Caffet  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole, sur la politique immobilière de l'Etat, Paris le 28 février 2012.

Déclaration

Audit thématique d'initiative nationale : plan bâtiments Grenelle - économies d'énergie dans les bâtiments de l'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Paul Dallaporta  ;  Daniel Fédou  ;  Jean-Claude Gazeau  ;  Bernard Perret  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er mars 2011

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le CIE : cinq années de progrès dans la politique immobilière de l'Etat : rapport d'activité 2006-2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'autonomie universitaire et les aides de l'Etat en faveur des universités, et plus particulièrement en faveur du patrimoine immobilier, Nantes le 20 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le patrimoine immobilier des universités et la création de campus universitaire, Clermont-ferrand le 19 avril 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 avril 2011. La politique immobilière de l'État.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la cession de l'hippodrome de Compiègne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Bricq  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à RMC le 18 janvier 2011, sur la situation en Tunisie, le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+), la politique tarifaire de la SNCF et le développement de la filière photovoltaïque.

Interview

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à La Chaîne Info LCI le 1er décembre 2010, sur l'évocation par Nicolas Sarkozy de "deux mandats présidentiels", l'hébergement d'urgence des sans-abri et la polémique concernant l'occupation des HLM par des familles aisées.

Interview

1er décembre 2010

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