Pension d'invalidité

Pension d'invalidité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Octobre 2020

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 13 novembre 2019. Le soutien aux anciens combattants et à la politique de mémoire.

Communiqué

Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, sur les recours en matière de pension militaire d'invalidité, à Paris le 13 novembre 2019.

Déclaration

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Octobre 2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur la modernisation des accords de sécurité sociale entre la France et le Québec et l'inclusion de Saint-Pierre et Miquelon dans leur champ territorial, à Québec le 28 avril 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des blessés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Audibert-Troin  ;  Émilienne Poumirol  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 

Les prestations en faveur des populations relevant du ministre délégué chargé des anciens combattants

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  René Picon-Dupré  ;  Pierre Deprost  ;  Aurélien Besson  ;  Contrôle général des Armées  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) : rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Remis le 

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) : rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Remis le 

Rapport d'information (...) conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission « Anciens combattants » pour les exercices 2011 et 2012

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Laffineur  ;  Sylvie Pichot  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 

Rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Juillet 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le  1er juillet 2008

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