Pension d'invalidité

Pension d'invalidité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Hamlaoui Mekachera, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, sur la décristallisation des pensions des anciens combattants tunisiens, Tunis le 25 octobre 2003.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, et de M. Hamlaoui Mékachera, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, sur le projet de budget 2003 pour la défense et les anciens combattants, Paris le 25 septembre 2002.

Conférence de presse Déclaration

Allocation de M. Jean Laurain, ministre des anciens combattants, sur l'action gouvernementale pour les anciens combattants, Brest le 22 octobre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, sur son action en faveur des anciens combattants, à Paris le 15 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, notamment la revalorisation des pensions militaires d'invalidité et des retraites des anciens combattants des anciennes colonies françaises, Paris le 27 septembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 août 2005. Règles de fonctionnement des juridictions de l'incapacité.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2005. Régime applicable aux maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé en cas d'invalidité définitive.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Janvier 1992 Emplois réservés aux invalides.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Juin 1993 Retraites.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 Octobre 1985 L'amélioration des relations entre la sécurité sociale et ses usagers.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Novembre 1989 Création du statut de prisonnier du "Viet-Minh".

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Octobre 1989 Réforme du mode de calcul de la pension d'invalidité des anciens combattants.

Communiqué

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