Permis de conduire

Permis de conduire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur la simplification des procédures et de la réglementation de la navigation de plaisance, la réforme du permis plaisance et l'appel à projets pour les ports de plaisance exemplaires, à Paris le 3 décembre 2010.

Déclaration

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux trnsports, à La Chaîne info LCI le 14 octobre 2010, sur les répercussions des journées de protestation contre la réforme des retraites sur les transports ferroviaires et la distribution du carburant.

Interview

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, à RTL le 4 octobre 2010, sur la position du gouvernement concernant le délai de récupération des points du permis de conduire, la réforme portuaire, la politique tarifaire de la SNCF et son prochain départ du gouvernement.

Interview

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux trnsports, à RMC le 30 septembre 2010, sur les modalités de la récupération des points du permis de conduire, l'auto-évaluation des conducteurs après 50 ans, la promotion de "véhicules décarbonés" et les perspectives de remaniement gouvernemental.

Interview

Mission d'audit pour une méthodologie du contrôle interne et de l'inspection des entités départementales chargées de l'éducation routière dans le cadre de la réforme du permis de conduire du 13 janvier 2009

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean Lalot  ;  Jean-Yves Le Gallou  ;  François Renvoisé  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er septembre 2009

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de la sécurité routière, à Paris le 18 février 2010.

Déclaration

Recrutement et formation initiale des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Lebrun  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2009

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, à Europe 1 le 8 janvier 2010, sur les conditions de circulation dues aux conditions météorologiques, la sécurité routière et aérienne et sur la réforme du permis de conduire.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la baisse de la délinquance, de l'insécurité routière, l'augmentation de l'activité des services de police et de gendarmerie et sur les objectifs du ministère pour 2009, Paris le 19 janvier 2009.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 janvier 2009, sur la réforme du permis de conduire.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme du permis de conduire, Paris le 13 janvier 2009.

Déclaration

Mieux contrôler les fichiers de police pour protéger les libertés

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Bauer  ;  Christian Soullez  ;  André-Michel Ventre  ;  Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales

Remis le 

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