Permis de construire

Permis de construire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 avril 2010. Les suites de la tempête Xynthia : le traitement des zones les plus exposées.

Communiqué

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à Canal Plus le 2 mars 2010, sur des questions posées après la tempête Xinthia, concernant les modalités d'octroi de permis de construire en zone inondable.

Interview

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à Europe 1 le 4 mars 2010, sur les conséquences de la tempête Xinthia, l'urbanisation des zones inondables, la redéfinition, par l'UMP, de la campagne pour les élections régionales et sur la violence dans les stades.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Gérard Hamel  ;  Jean-Yves Le Bouillonnec  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le moratoire israélien de dix mois prononcé sur les nouvelles constructions et délivrances de permis de construire en Cisjordanie, Paris le 26 novembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, à France Info le 5 août 2009, sur l'hégergement des sans-abri, la construction de logements sociaux et la relance du secteur du bâtiment.

Interview

Interview de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, à RMC le 16 juillet 2009, sur l'accident de l'usine pétrochimique Total de Carling (Moselle), sur les plans de prévention des risques industriels et l'accès à l'information sur la sécurité des sites classés à risques.

Interview

Conseil des ministres du 19 décembre 2008. Mise en oeuvre du plan de relance de l'économie.

Communiqué

Fonctions et organisation des cellules « logement - construction » des services déconcentrés du MEEDDAT

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, membre du bureau politique de l'UDF et président du Conseil régional d'Auvergne, dans "Le Point" du 27 septembre 1997, sur son projet touristique "Vulcania, vitrine de l'Auvergne", centre européen du vulcanisme.

Article Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, membre du bureau politique de l'UDF et président de la région Auvergne, dans "La Montagne" le 31 juillet 1997, sur le projet "Vulcania", projet de création d'un musée du volcanisme à Saint-Ours-les-Roches.

Article Interview

Article de M. Valéry Giscard d'Estaing, membre du bureau politique de l'UDF et président du Conseil régional d'Auvergne, dans "Libération" du 13 janvier 1998, sur son projet de centre européen du volcanisme "Vulcania" et les retombées économiques de ce projet sur la région, intitulé "Vulcania, la chance de l'Auvergne".

Article Tribune

Haut de page