Permis de construire

Permis de construire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 novembre 2014. Procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la simplification administrative, à Paris le 30 octobre 2014.

Déclaration

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à France Inter le 30 octobre 2014, sur les mesures de simplification administrative à destination des entreprises.

Interview

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la mobilisation des établissements publics fonciers et d'aménagement en faveur de l'accès au logement, à Paris le 3 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les mesures de relance du secteur du logement, à Paris le 29 août 2014.

Déclaration

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, à Europe 1 le 11 juillet 2014, sur la politique du logement, notamment la mise en oeuvre de la loi ALUR de Cécile Duflot.

Interview

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les 50 mesures de simplification des règles de construction et d'urbanisme, l'accélération de la mise à disposition du foncier public et la rénovation thermique des bâtiments, à Lyon le 20 juin 2014.

Déclaration

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, à LCI - Radio Classique le 24 avril 2014, sur le bilan de son action de ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, l'ouverture des commerces le dimanche, le plan d'économies de 50 milliards d'euros et la mise en oeuvre de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Interview

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la nouvelle version du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et le plan local d'urbanisme intercommunal, dit PLUi, au Sénat le 29 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la simplification administrative en faveur de la construction immobilière, à Toulouse le 9 janvier 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 décembre 2013. Ratification d'ordonnances relatives à l'urbanisme.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le développement de la filière du biogaz et des réseaux d'unités de méthanisation dans le cadre de la transition énergétique, à Toulouse le 8 novembre 2013.

Déclaration

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