Personne morale

Personne morale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport de la mission relative à l'architecture et au droit d'auteur

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Sirinelli  ;  Tristan Azzi  ;  Pauline Léger  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Conseil des ministres du 2 février 2022. Dévolution des droits de propriété des non salariés ou agents publics dans la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 décembre 2021. Dévolution des droits de propriété des non-salariés ou agents publics dans la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Règles de réunion des assemblées et organes dirigeants des personnes morales de droit privé pendant la crise sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2020. Règles de réunion des assemblées et organes dirigeants des personnes morales de droit privé pendant la crise sanitaire.

Communiqué

Rapport 2007 du SCPC - Service central de prévention de la corruption

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

Remis le 

Conseil des ministres du 09 Septembre 1992 La prévention de la corruption et la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

Communiqué

Article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, intitulé "Actualité de l'histoire", et texte de la résolution "Combattre pour la justice sociale" adoptée par le Comité confédéral national, sur les orientations et objectifs revendicatifs de FO, publiés dans "FO hebdo le 20 juin 1990.

Article Déclaration

Déclarations de MM. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, et Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le thème "Ecologie et loi", Paris le 13 décembre 1989.

Déclaration

Discours de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de réforme du Code pénal, au Sénat le 9 mai 1989.

Déclaration

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, à RMC le 1er mars 1994, sur l'élection présidentielle 1995 et la réforme du code pénal en matière de responsabilité pénale et d'infraction au code de la route.

Interview

1er mars 1994

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les conditions de contrôle de la gestion des collectivités locales par les Chambres régionales des comptes et sur la proposition de réformer le droit pénal en matière de responsabilité pénale pour infraction involontaire des élus locaux, Lille le 9 septembre 1999.

Déclaration

Haut de page