Personnel hospitalier

Personnel hospitalier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 août 2005. Établissements de santé et personnels de la fonction publique hospitalière.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 février 2003. Statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2001. Loi de finances rectificative pour 2001.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 octobre 2001. Statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mars 1999. Statut des personnels enseignants et hospitaliers des CHU.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la politique gouvernementale en faveur de l'hôpital et la réduction du temps de travail pour la fonction publique hospitalière, à Paris le 21 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 Janvier 1992 Revalorisation du traitement des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Les accords relatifs aux infirmières et aux autres personnels de soins.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Rémunération des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Décembre 1985 Service en coopération des personnels hospitalo-universitaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Avril 1990 Organisation de la profession de sage-femme et de diverses professions d'auxiliaires médicaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mai 1985 Dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Communiqué

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