Personnel hospitalier

Personnel hospitalier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 Janvier 1992 Revalorisation du traitement des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Les accords relatifs aux infirmières et aux autres personnels de soins.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Rémunération des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Décembre 1985 Service en coopération des personnels hospitalo-universitaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Avril 1990 Organisation de la profession de sage-femme et de diverses professions d'auxiliaires médicaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mai 1985 Dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Avril 1990 Majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Mai 1989 Sécurité sociale et formation permanente des personnels médicaux hospitaliers.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Février 1990 Grille indiciaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Octobre 1989 Dispositions diverses relatives à la santé et à la sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Octobre 1989 Attribution d'une prime de croissance aux fonctionnaires de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Novembre 1988 Traitements de la fonction publique.

Communiqué

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