Le Temps de travail dans les trois fonctions publiques : rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Date de remise :

Auteur(s) : Jacques Roche

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation

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Présentation

Etat des lieux exhaustif de la réglementation et des pratiques effectives concernant le temps de travail et les heures supplémentaires dans les trois fonctions publiques. Cinq traits majeurs s'en dégagent : - l'environnement réglementaire actuel s'avère inadapté, son cadre rigide n'a pas empêché une extrême diversification des situations, - la durée hebdomadaire du travail n'est plus qu'une référence théorique tant les instruments de modulation sont nombreux, - faute d'un instrument de mesure uniforme, les différences affichées dans les durées de travail ne sont pas lisibles, - des inégalités de traitement des personnels se sont développées sans que des motifs objectifs les justifient, - les souplesses introduites dans l'aménagement du temps de travail ont trop souvent été liées à la conclusion d'accords suite à certains conflits, - la réduction et l'aménagement du temps de travail n'ont pas été l'occasion d'une réflexion globale sur l'organisation du travail. Dans la perspective de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT), propositions visant à profiter de l'ARTT pour procéder à une nouvelle organisation du travail après une réflexion approfondie et une large concertation afin d'assurer une meilleure efficacité des missions de service public et de répondre aux besoins des usagers et aux aspirations des personnels. En annexe : compte-rendu des enquêtes réalisées auprès de chacune des fonctions publiques.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 277 pages

Édité par : La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

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