Personnel

Personnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 31 mars 1982 La réforme de l'audiovisuel

Communiqué

CM. 31 mars 1982 Ordonnances

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Août 1988 La sécurité dans les transports.

Communiqué

CM. 9 novembre 1983 La navigation aérienne.

Communiqué

CM. 16 février 1983 La mise en oeuvre de la décentralisation.

Communiqué

Relevé de conclusions sur la politique nucléaire, Paris le 9 décembre 1998.

Communiqué

CM. 5 janvier 1983 Le statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Décembre 1984 L'inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France.

Communiqué

CM. 1 décembre 1982 La restructuration de la recherche océanologique.

Communiqué

1er décembre 1982

CM. 13 octobre 1982 La réforme de l'enseignement supérieur.

Communiqué

CM. 10 juin 1981 Abrogation des décrets portant statut des ingénieurs, techniciens et administratifs du CNRS, de l'Inserm et de l'INRA.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mai 2000. Modernisation du service public du gaz naturel et développememnt des entreprises gazières.

Communiqué

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