Piratage

Piratage : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d'une mission effectuée au Canada du 10 au 18 avril 2010

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Legendre  ;  Jean-Léonce Dupont  ;  David Assouline  ;  Jean-Pierre Leleux  ;  Claude Domeizel  ;  Brigitte Gonthier-Maurin  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, à Canal Plus le 8 octobre 2010, sur le projet de suppression du "bouclier fiscal" et de l'impôt sur la fortune, la réforme des retraites et la démarche de l'Hadopi.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la maîtrise des dépenses publiques, notamment de défense, et les grandes orientations de la politique de défense et de sécurité, à Paris le 8 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le soutien apporté par l'Etat à la sécurité des entreprises, notamment dans les domaines de l'intelligence économique et de la lutte contre la contrefaçon, à l'Assemblée nationale le 29 juin 2010.

Déclaration

Pour un livre numérique créateur de valeurs

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Albanel  ;  Aurélien Rousseau  ;  Laurent Ladouari  ;  Premier ministre

Remis le 

Création et internet

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick Zelnik  ;  Jacques Toubon  ;  Guillaume Cerutti  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi "HADOPI" relatif à la protection pénale des droits d'auteur sur Internet, Assemblée nationale le 22 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, sur les enjeux et l'avenir de la société numérique, les libertés, l'accès à l'information et la sécurité, à Paris le 25 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communicaiton, sur le projet de loi "Hadopi" favorisant la diffusion et la protection d'oeuvres sur internet, à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2009.

Déclaration

Interview de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, à RTL le 8 juillet 2009, sur le décès de Michael Jackson, la loi HADOPI, le bouclier fiscal et le travail dominical.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, présentant le projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique organisant la procédure judicaire mise oeuvre contre les atteintes au droit d'auteur sur internet, à Paris le 8 juillet 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 juin 2009. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

Communiqué

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