Républiquefrançaise
Plainte en justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Interview
19 février 2018
15 février 2018
8 février 2018
9 février 2018
2 février 2018
1er février 2018
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Sophie Auconie ; Marie-Pierre Rixain ; Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Remis le 22 février 2018
18 janvier 2018
Rapport officiel
Auteur(s) : Jean-François Beynel ; Didier Casas ; Jacques Beaume ; Franck Natali ; Frédérique Agostini ; Nicolas Molfessis ; Dominique Raimbourg ; Philippe Houillon ; Bruno Cotte ; Julia Minkowski ; Ministère de la justice
Remis le 15 janvier 2018
Déclaration
25 novembre 2017
21 novembre 2017
13 novembre 2017