Plainte en justice

Plainte en justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'indemnisation des victimes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Béchu  ;  Philippe Kaltenbach  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le code de déontologie de la police et la réforme de l'inspection générale de la police nationale (IGPN), à Paris le 2 septembre 2013.

Déclaration

L'enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Rouzeau  ;  Jean-Christophe Sintive  ;  Christian Loiseau  ;  Armand Savin  ;  Isabelle Kabla-Langlois  ;  Claude Loron  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la gendarmerie nationale  ;  Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 février 2013, sur les principales mesures du plan d'action de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Communiqué

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à France Info le 22 février 2012, sur l'aide aux victimes et la campagne pour l'élection présidentielle de 2012.

Interview

La victime au coeur de l'action des services de police et de gendarmerie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marie-Louise Fort  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration

Remis le 

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la politique de soutien en faveur des associations de victimes et d'aide aux victimes, à Paris le 27 septembre 2011.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à France Info le 3 décembre 2009, sur la manifestation de Greenpeace à l'Assemblée nationale.

Interview

Conseil des ministres du 10 juin 2009. Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'enquête judiciaire ouverte contre trois chefs d'Etat africains, à Paris, Assemblée nationale, le 12 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le démantèlement des filières d'immigration clandestine, Paris le 5 février 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la fiscalité des coopératives dans l'Union européenne, au Sénat le 17 novembre 2008.

Déclaration

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