Plainte en justice

Plainte en justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Public Sénat le 31 octobre 2017, sur la loi antiterroriste, le retour en France des djihadistes, la construction de places de prison, le harcélement sexuel et sur la réforme constitutionnelle.

Interview

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à France Inter le 12 juin 2017, sur le premier tour des élections législatives et la future réforme du Code du travail.

Interview

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à France-Info le 13 juin 2017, sur le premier tour des élections législatives, la réforme du Code du travail et la trajectoire du déficit budgétaire en 2017.

Interview

Interview de Mme Marielle de Sarnez, ministre des affaires européennes, avec Europe 1 le 31 mai 2017, sur l'enquête préliminaire pour abus de confiance concernant des parlementaires européens, l'affaire Richard Ferrand et sur les relations avec les Etats-Unis et la Russie.

Interview

Mission de consensus sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur les mineur.e.s

Rapport officiel

Auteur(s) :  Flavie Flament  ;  Jacques Calmettes  ;  Ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la mise en oeuvre et un bilan du plan d'action pour lutter contre le racisme, l'antisémitisme et toutes les formes de discrimination et d'agression liées à l'origine ou à la religion, à Paris le 1er février 2017.

Déclaration

1er février 2017

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à RTL le 5 janvier 2016, sur le dispositif de protection des journalistes de Charlie Hebdo avant l'attentat, le décloisonnement des services de police dans la lutte contre le terrorisme en France et en Europe et la déchéance de nationalité.

Interview

Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, dans "Le Journal du Dimanche" le 18 mai 2014, sur le contentieux de Google avec des entreprises du numérique.

Interview Article

Conseil des ministres du 12 mars 2014. Pacte international en matière de droits économiques, sociaux et culturels.

Communiqué

L'enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure sur le ressort de la préfecture de police

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Werner Gagneron  ;  Marc Ledorh  ;  Yves Jobic  ;  Eric Proix  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la police nationale

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 novembre 2013, sur la saisine du procureur de la République au sujet de la couverture du journal "Minute" du 13 novembre 2013, représentant Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'indemnisation des victimes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Béchu  ;  Philippe Kaltenbach  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

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