Républiquefrançaise
Plan d'épargne d'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Communiqué
21 juin 2006
9 février 1994
7 février 1996
1er août 2000
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Joël Bourdin ; Sénat. Délégation pour la planification
Remis le 1er juin 2003
Auteur(s) : Jean Cherioux ; Sénat. Commission des affaires sociales
Remis le 1er janvier 1999
Rapport d'étude
Auteur(s) : Olivier Garnier ; Guilhem Bentoglio ; Annick Guilloux ; Commissariat général du Plan
Remis le 1er décembre 2002
Rapport officiel
Auteur(s) : Jean-Pierre Balligand ; Jean-Baptiste de Foucauld ; Pierre Hanotaux ; Premier ministre
Remis le 1er janvier 2000