Plan d'épargne d'entreprise

Plan d'épargne d'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le projet de loi sur l'épargne salariale, à l'Assemblée nationale, le 3 octobre 2000.

Déclaration

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF à RTL le 10 mai 2000, sur l'harmonisation fiscale pour les entreprises, notamment l'épargne entreprise et les négociations sur la Refondation sociale.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur le bilan de l'action du gouvernement de Lionel Jospin, les scores du PS aux élections européennes, la stratégie du PS vis-à-vis de la majorité plurielle, l'état de la droite et de l'extrême-droite, les priorités du Parti socialiste en matière de lutte contre le chômage et contre les inégalités, Rochelle le 29 août 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la mise en oeuvre de la loi sur l'épargne salariale : accords d'intéressement, de participation et plans d'épargne d'entreprise, à l'Assemblée nationale, le 22 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "La Croix" du 17 janvier 2000, sur l'épargne salariale dans l'optique de la gauche, le financement de la retraite et l'inégalité de la durée de cotisation entre le secteur public et le secteur privé.

Article Interview

Interviews de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF et secrétaire général de Force démocrate, dans"Les Echos" le 24 janvier 2000 et "Le Figaro" le 8 février, sur la proposition de loi du groupe UDF relative à l'épargne salariale et sur les logiques distinctes de l'actionnariat salarié et des fonds de pension.

Article Interview

Discours de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur le bilan des mesures prises dans le domaine de la participation, à Saint-Germain-en-Laye le 26 mars 1987.

Déclaration

Article de M. François Hollande, député PS, sur les moyens de développer l'épargne salariale à l'exemple allemand, dans "Le Courrier du Parlement" d'octobre 1992.

Article

1er octobre 1992

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la mise en oeuvre de la nouvelle loi sur l'épargne salariale, Paris le 29 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'action du ministère en faveur de l'épargne salariale, Saint Germier de Fly, le 16 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le nouveau cadre législatif et réglementaire de l'épargne salariale destiné à généraliser l'accès à cette épargne, à faciliter le financement des entreprises et à renforcer la démocratie sociale dans l'entreprise, Paris, le 21 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur les mesures destinées à rendre la participation des travailleurs dans l'entreprise plus "simple, digne et pratique", tel que l'avait définie le Général de Gaulle, Paris le 12 septembre 2007.

Déclaration

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