Plan gouvernemental

Plan gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 octobre 2010. La lutte contre la pollution des milieux aquatiques.

Communiqué

Plan pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques 2007-2011 : rapport annuel du comité de suivi 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Santé et des Sports

Remis le  1er juin 2010

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à France 2 le 11 juin 2010, sur les relations franco-allemandes, la crise financière et sur le plan de relance économique.

Interview

Commission pour la prévention et la prise en charge de l'obésité - Rapport au Président de la République

Rapport officiel

Auteur(s) :  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie sur le bilan des mesures gouvernementales prises pour soutenir la filière industrielle automobile, Paris le 5 mai 2010.

Déclaration

Les politiques régionales de santé publique - Eléments de constats et préconisations dans le contexte de la loi hôpital-patients-santé-territoires

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Santé publique

Remis le 

Evaluation du Plan national maladies rares 2005-2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Santé publique

Remis le  1er avril 2009

Conseil des ministres du 20 janvier 2010. La mise en oeuvre du plan autisme.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur les mesures annoncées par le président de la République pour l'agriculture, à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur la politique de mise aux normes des bureaux et logements à la basse consommation et à la très haute performance énergétique, Lyon le 2 octobre 2009.

Déclaration

Point de presse de M. François Fillon, Premier ministre, sur le plan de prévention de la délinquance, sur l'arbitage du projet controversé du "Grand Paris" et sur le déficit du budget 2010, Villeneuve-la-Garenne le 2 octobre 2009.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les mesures de lutte contre l'épidémie de grippe A (H1N1), les priorités et la stratégie vaccinale, Paris le 24 septembre 2009.

Déclaration

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