Plan social

Plan social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les fermetures d'industries dans les Ardennes et les aides à la reconversion de la région, Charleville-Mézières le 18 décembre 2006.

Déclaration

Interview de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, à France 2 le 10 janvier 2006, sur le plan social de Hewlett Packard et la négociation de l'accord sur l'assurance chômage.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de modernisation sociale, Paris le 9 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 février 2003. Les mutations économiques et les contrats de site.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2002. La négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1992 La délocalisation des emplois publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Mai 1989 Prévention du licenciement économique et droit à la conversion.

Communiqué

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur les objectifs du projet de loi de finances 2001 de l'éducation nationale, notamment l'enseignement scolaire et supérieur, les créations d'emplois, la hausse des crédits de fonctionnement et l'achèvement du plan social étudiant, Paris le 20 septembre 2000.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la situation de Giat industries

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Fromion  ;  Jean Diebold  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le  1er décembre 2002

Mission d'étude sur l'essaimage

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gérard Husson  ;  Ministère des PME, du Commerce, de l'Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation

Remis le  1er avril 2004

Rapport de synthèse de la Mission exploratoire sur l'accompagnement des mutations économiques

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Viet  ;  Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire

Remis le  1er janvier 2003

Communiqués du ministère de la communication les 11 janvier et 8 juin 1994 et déclaration de M. Alain Carignon, ministre de la communication, à Fontainebleau le 9 juin, sur les mesures d'aide à la presse écrite, la presse hebdomadaire régionale, la politique de restructuration des entreprises de presse écrite et l'application des lois Sapin et Evin sur l'organisation du marché publicitaire.

Communiqué Déclaration

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