Texte intégral
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, ont présenté une communication sur la délocalisation des emplois publics.
- La délocalisation des emplois publics est une priorité de la politique d'aménagement du territoire. Trois objectifs sont poursuivis : la maîtrise de l'évolution de la population de la région Ile-de-France, le renforcement des villes de province et la réduction des écarts de développement entre les régions françaises.
- Les premières décisions, prises en octobre et en novembre 1991, seront complétées à l'occasion des prochains comités interministériels d'aménagement du territoire pour adopter une nouvelle liste d'organismes à décentraliser dans les trois prochaines années et définir les modalités de la poursuite de cette action qui doit aboutir à décentraliser 30000 emplois publics d'ici à l'an 2000.
- Dans le choix des villes d'implantation, une attention particulière est portée aux possibilités d'accueil et aux perspectives de développement.
- Les modalités de ces opérations, notamment leur calendrier, seront définies en concertation avec le personnel et les villes d'accueil.
- Une mission placée auprès du ministre de la ville et de l'aménagement du territoire est chargée de suivre l'application de ces mesures.
- Un plan d'accompagnement social arrêté par le prochain comité interministériel d'aménagement du territoire. Il comportera des mesures favorisant la mobilité des agents, pour tenir compte notamment de leurs problèmes familiaux. Il traitera aussi de la modernisation des services. Ce plan fera l'objet d'une concertation étroite avec les organisations syndicales.
- Le produit de la cession d'immeubles que les administrations libéreront à Paris financera ces opérations ainsi que la réalisation d'un important programme de logements sociaux pour les fonctionnaires résidant à Paris et dans ses environs.
- L'Etat montre l'exemple de la décentralisation par les décisions qu'il prend pour ses propres services. Il appartient aux entreprises de s'engager dans la même voie. A cette fin, les actions d'encouragement à la mobilité des entreprises et de leurs salariés seront renforcées dès 1992.
- La délocalisation des emplois publics est une priorité de la politique d'aménagement du territoire. Trois objectifs sont poursuivis : la maîtrise de l'évolution de la population de la région Ile-de-France, le renforcement des villes de province et la réduction des écarts de développement entre les régions françaises.
- Les premières décisions, prises en octobre et en novembre 1991, seront complétées à l'occasion des prochains comités interministériels d'aménagement du territoire pour adopter une nouvelle liste d'organismes à décentraliser dans les trois prochaines années et définir les modalités de la poursuite de cette action qui doit aboutir à décentraliser 30000 emplois publics d'ici à l'an 2000.
- Dans le choix des villes d'implantation, une attention particulière est portée aux possibilités d'accueil et aux perspectives de développement.
- Les modalités de ces opérations, notamment leur calendrier, seront définies en concertation avec le personnel et les villes d'accueil.
- Une mission placée auprès du ministre de la ville et de l'aménagement du territoire est chargée de suivre l'application de ces mesures.
- Un plan d'accompagnement social arrêté par le prochain comité interministériel d'aménagement du territoire. Il comportera des mesures favorisant la mobilité des agents, pour tenir compte notamment de leurs problèmes familiaux. Il traitera aussi de la modernisation des services. Ce plan fera l'objet d'une concertation étroite avec les organisations syndicales.
- Le produit de la cession d'immeubles que les administrations libéreront à Paris financera ces opérations ainsi que la réalisation d'un important programme de logements sociaux pour les fonctionnaires résidant à Paris et dans ses environs.
- L'Etat montre l'exemple de la décentralisation par les décisions qu'il prend pour ses propres services. Il appartient aux entreprises de s'engager dans la même voie. A cette fin, les actions d'encouragement à la mobilité des entreprises et de leurs salariés seront renforcées dès 1992.