PME

PME : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le crédit d'impôt recherche (CIR)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Berson  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les mesures de soutien à l'innovation et à la compétitivité des PME et entreprises à taille intermédiaire (ETI) et sur le projet de création d'une banque publique d'investissement, Paris le 28 juin 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre déléguée à l'artisanat, au commerce et au tourisme, sur les mesures de soutien aux petites, moyennes et très petites entreprises essentielles au redressement productif du pays, à Paris le 5 juin 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle du Conseil économique, social et environnemental et sur les défis et priorités de son quinquennat, à Paris le 12 juin 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Kader Arif, ministre des anciens combattants, sur l'industrie d'armement française et européenne, à Villepinte (Seine-Saint-Denis) le 11 juin 2012.

Déclaration

Evaluation du système français d'activité partielle dans la perspective d'une simplification de son circuit administratif et financier

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anousheh Karvar  ;  François Schechter  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 6 juin 2012. Une nouvelle politique de financement de l'économie au service de la croissance.

Communiqué

Interview de M. Benoît Hamon, ministre délégué à l'économie sociale et solidaire, à "France Info" le 22 mai 2012, sur ses attributions ministérielles.

Interview

Interview de MM. Nicolas Sarkozy et François Hollande, candidats à l'élection présidentielle, dans Agefiactifs du 30 mars 2012, sur leurs programmes respectifs en matière de politiques fiscale et sociale.

Article Interview

Déclaration de M. François Hollande, député PS et candidat à l'élection présidentielle 2012, sur ses priorités pour les petites et moyennes entreprises (PME), Tours le 3 avril 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, sur les grandes orientations de son "Pacte PME", à Puteaux le 30 mars 2012.

Déclaration

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de l'Association des journalistes scientifiques de la presse d'information (AJSPI), sur la politique d'aide à la recherche et à l'innovation, Paris le 22 mars 2012.

Déclaration Lettre

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