PME

PME : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le programme-cadre de recherche et d'innovation 2014-2020

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Gattolin  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques par le groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Noëlle Lienemann  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique économique et sociale de son quinquennat, à Paris le 9 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le rôle majeur des petites et moyennes entreprises (PME) dans le redressement économique et industriel français, à Paris le 28 juin 2012.

Déclaration

Rapport annuel 2010 de l'Observatoire de l'épargne réglementée

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire de l'épargne réglementée

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le crédit d'impôt recherche (CIR)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Berson  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les mesures de soutien à l'innovation et à la compétitivité des PME et entreprises à taille intermédiaire (ETI) et sur le projet de création d'une banque publique d'investissement, Paris le 28 juin 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre déléguée à l'artisanat, au commerce et au tourisme, sur les mesures de soutien aux petites, moyennes et très petites entreprises essentielles au redressement productif du pays, à Paris le 5 juin 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle du Conseil économique, social et environnemental et sur les défis et priorités de son quinquennat, à Paris le 12 juin 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Kader Arif, ministre des anciens combattants, sur l'industrie d'armement française et européenne, à Villepinte (Seine-Saint-Denis) le 11 juin 2012.

Déclaration

Evaluation du système français d'activité partielle dans la perspective d'une simplification de son circuit administratif et financier

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anousheh Karvar  ;  François Schechter  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 6 juin 2012. Une nouvelle politique de financement de l'économie au service de la croissance.

Communiqué

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