PME

PME : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat, sur l'articulation de la dimension sociale et de la dimension environnementale du développement durable au sein de l'entreprise, Paris le 9 septembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 janvier 2010. L'action du Gouvernement en faveur du financement des PME.

Communiqué

Etats généraux de l'industrie - Rapport final

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Dehecq  ;  Ministère de l'industrie

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'évolution des créations d'entreprises en 2009, le statut de l'auto-entrepreneur et de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et sur l'allègement des obligations comptables des PME, à Paris le 16 décembre 2009.

Déclaration

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les priorités financées par l'emprunt national, à Paris le 14 décembre 2009.

Conférence de presse Déclaration

Rapport annuel 2009 de l'Observatoire des délais de paiement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Betbeze  ;  Elisabeth Kremp  ;  Observatoire des délais de paiement

Remis le 

Conseil des ministres du 16 décembre 2009. La recherche de défense au service de l'innovation.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2009. Régulation bancaire et financière.

Communiqué

Recherche et développement, innovation et partenariats - 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur les mesures prises pour aider les PME du transport routier, l'encadrement et le contrôle du cabotage et la prise en compte de l'enjeu du changement climatique par la profession, Paris le 29 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur le budget de la Défense pour 2010, au Sénat le 30 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan des mesures prises en faveur de l'industrie depuis le début de la crise économique et sur la politique de réforme du gouvernement, Reichshoffen (Bas-Rhin) le 3 décembre 2009.

Déclaration

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