PME

PME : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Un Small Business Act du droit boursier européen - Mettre en place un environnement financier et réglementaire adapté aux petits et moyens émetteurs cotés en Europe (SMILEs)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Fabrice Demarigny  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur du monde rural, à Morée le 9 février 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur la mise en oeuvre du plan d'accompagnement individualisé des entreprises françaises, notamment les PME, pour l'enregistrement de leurs substances chimiques avant l'échéance du 30 novembre 2010 prévue par REACH, Bry-sur-Marne le 15 février 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le rôle des pôles de compétitivité, garants de l'innovation pour la sortie de crise économique, Paris le 21 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur le phénomène de l'auto-entrepreneur, Paris le 3 février 2010.

Déclaration

Les entreprises de taille intermédiaire au coeur d'une nouvelle dynamique de croissance

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bruno Retailleau  ;  Alain-Roland Kirsch  ;  Marianne Faucheux  ;  Yves Magne  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Les frais prélevés sur les produits financiers bénéficiant d'un avantage fiscal pour favoriser l'investissement dans les PME

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Durieux  ;  Thomas Cazenave  ;  Mickael Ohier  ;  Alexandre Siné  ;  Pierre-Emmanuel Thiard  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er octobre 2009

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat, sur l'articulation de la dimension sociale et de la dimension environnementale du développement durable au sein de l'entreprise, Paris le 9 septembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 janvier 2010. L'action du Gouvernement en faveur du financement des PME.

Communiqué

Etats généraux de l'industrie - Rapport final

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Dehecq  ;  Ministère de l'Industrie

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'évolution des créations d'entreprises en 2009, le statut de l'auto-entrepreneur et de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et sur l'allègement des obligations comptables des PME, à Paris le 16 décembre 2009.

Déclaration

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les priorités financées par l'emprunt national, à Paris le 14 décembre 2009.

Conférence de presse Déclaration

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