PME

PME : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie sur la politique industrielle en France et sur le rôle de l'Observatoire du "Fabriqué en France", Paris le 31 août 2010.

Déclaration

Mission d'évaluation sur le crédit d'impôt recherche

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Florence Lustman  ;  Laurent Martel  ;  Alexis Masse  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er septembre 2010

Conseil des ministres du 28 juillet 2010. Les suites de la réforme de la taxe professionnelle.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur la nouvelle impulsion donnée à la politique des pôles de compétitivité grâce à l'emprunt national, Paris le 7 juillet 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les mesures déjà prises ou à venir pour assurer le retour à l'équilibre des finances publiques et sur les progrès de la régulation des marchés financiers, Paris le 6 juillet 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 juin 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le crédit d'impôt recherche

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Claeys  ;  Jean-Pierre Gorges  ;  Pierre Lasbordes  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "Canal Plus" le 15 juin 2010, sur le rôle des PME dans le développement économique.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur des PME et sur la politique menée par le gouvernement face à la crise économique, à Paris le 15 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur les efforts en matière d'équipement militaire, à Villepinte le 14 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur les difficultés rencontrées par les PME avec les grands industriels et la nécessité de mettre en place des bonnes pratiques, Metz le 7 juin 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 juin 2010. L'activité du fonds stratégique d'investissement.

Communiqué

Haut de page