Rapport d'information (...) sur l'organisation de la police judiciaire

L'ESSENTIEL

I. UNE FILIÈRE JUDICIAIRE EN CRISE DANS LA POLICE NATIONALE, QUI NE PARVIENT PLUS À RÉPONDRE AUX ENJEUX DE LA CRIMINALITÉ DU XXIe SIÈCLE
A. UN FONCTIONNEMENT EN SILO DES SERVICES EXERÇANT DES MISSIONS DE POLICE JUDICIAIRE AU SEIN DE LA POLICE NATIONALE, INADAPTÉ À LA CRIMINALITÉ DU XXIe SIÈCLE
B. UNE FILIÈRE JUDICIAIRE EN CRISE PROFONDE

II. LA DÉPARTEMENTALISATION DE LA POLICE NATIONALE : UNE RÉORGANISATION PROMETTEUSE MAIS DONT LE DÉPLOIEMENT PRÉCIPITÉ A PROVOQUÉ DE NOMBREUSES INQUIÉTUDES
A. UNE DÉPARTEMENTALISATION DE LA POLICE NATIONALE, SELON UNE ORGANISATION PAR FILIÈRE
B. UNE CONDUITE À VUE DU PROJET DE RÉORGANISATION

III. LA NÉCESSITÉ D'UN MORATOIRE POUR PERMETTRE LA RÉUSSITE DE LA RÉORGANISATION DE LA POLICE NATIONALE AU NIVEAU JUDICIAIRE
A. LES CONDITIONS DE LA RÉUSSITE D'UNE RÉFORME D'INTÉGRATION DE LA POLICE NATIONALE
B. NE PAS RÉFORMER LA POLICE CONTRE LA POLICE ET PRENDRE LE TEMPS D'ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT : LA VOIE DU MORATOIRE

IV. RÉÉQUILIBRER LES EFFECTIFS ENTRE LA VOIE PUBLIQUE ET L'INVESTIGATION AFIN DE FAIRE FACE AUX STOCKS PRÉOCCUPANTS DE PROCÉDURES ET D'ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT DE LA FUTURE FILIÈRE JUDICIAIRE
A. TRAITER LA CHAINE PÉNALE DANS SON ENSEMBLE EN RÉÉQUILIBRANT LES EFFECTIFS ENTRE LA VOIE PUBLIQUE ET L'INVESTIGATION
B. CRÉER DE VÉRITABLES PARCOURS DE CARRIÈRE DANS L'INVESTIGATION POUR LUTTER CONTRE LA DÉSAFFECTION DU JUDICIAIRE
C. ASSURER LE RESPECT DES PRÉROGATIVES DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE

LISTE DES PROPOSITIONS

PREMIÈRE PARTIE : LES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA POLICE NATIONALE : DES EXPÉRIMENTATIONS INÉGALES ET UNE GÉNÉRALISATION CONTRARIÉE

I. LE CONSTAT : UNE ORGANISATION EN TUYAUX D'ORGUE DE LA POLICE NATIONALE UNANIMEMENT RECONNUE COMME INSATISFAISANTE
A. DES POLICES PLUTÔT QU'UNE POLICE
1. Une organisation ancienne de la police nationale
2. Un fonctionnement en silo des services exerçant des missions de police judiciaire au sein de la police nationale
3. Le libre choix de l'autorité judiciaire dans la saisine des services exerçant des missions de police judiciaire
B. UNE ORGANISATION QUI N'EST PLUS TAILLÉE POUR RÉPONDRE AUX MUTATIONS DE LA CRIMINALITÉ
1. Une organisation complexe, cloisonnée et peu efficiente
2. Une organisation qui n'est plus adaptée à la criminalité du XXIe siècle
C. LE RÉSULTAT : UNE FILIÈRE JUDICIAIRE EN CRISE
1. Une perte d'attractivité continue de la filière judiciaire
2. Des services d'investigation en souffrance, en particulier du côté de la sécurité publique
3. En bout de chaîne, un traitement dégradé des affaires judiciaires

II. LE PROJET D'UNE DÉPARTEMENTALISATION DE LA POLICE NATIONALE, SELON UNE ORGANISATION EN FILIÈRES
A. L'HISTORIQUE DE LA RÉFORME
B. LES TENANTS ET ABOUTISSANTS DE LA RÉFORME AUJOURD'HUI PROPOSÉE

III. UNE CONDUITE À VUE DU PROJET DE RÉORGANISATION
A. DES EXPÉRIMENTATIONS À GÉOMÉTRIE VARIABLE ET AUX ENSEIGNEMENTS MODESTES
1. Une expérimentation de la réorganisation progressive et selon des modalités variables
2. Un bilan relativement positif dans les outre-mer, mais des marges de progrès qui subsistent
3. Dans l'Hexagone, des expérimentations "au jour le jour" pour des résultats très inégaux
B. LA GÉNÉRALISATION DES DDPN : UNE PRÉPARATION DÉFAILLANTE ET UNE MISE EN ŒUVRE DÉSORDONNÉE
1. Des travaux préparatoires manifestement insuffisants
2. Une conduite peu lisible du projet de réorganisation
C. UNE RÉFORME MAL NÉE ET PORTEUSE DE NOMBREUSES INQUIÉTUDES
1. Une contestation quasi-généralisée et d'une ampleur inédite
2. Des inquiétudes nombreuses et persistantes
3. Une réforme désormais sous le feu des projecteurs

DEUXIÈME PARTIE : REPENSER LA RÉFORME DE LA POLICE NATIONALE EN LUI DONNANT DU TEMPS ET EN LA COMPLÉTANT PAR UNE RÉFLEXION PLUS LARGE SUR L'EFFICACITÉ DE CE SERVICE PUBLIC

I. LES CONDITIONS DE LA RÉUSSITE D'UNE RÉFORME D'UNIFICATION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE
A. DES GAINS POTENTIELS RÉELS MAIS FORCÉMENT LIMITÉS : L'OBJECTIF DE CRÉER UNE RÉFORME "GAGNANT – GAGNANT"
1. Un projet de réforme de la gouvernance de la police nationale plus que de l'institution elle-même
2. La fin des tuyaux d'orgues dans l'investigation
B. L'UNICITÉ DE COMMANDEMENT AU NIVEAU LOCAL
1. Un responsable hiérarchique dont l'indépendance par rapport au politique quant aux missions judiciaires de la police doit être assurée
2. Une clarification nécessaire de la dichotomie entre autorité hiérarchique et fonctionnelle
C. UNE RATIONALISATION TERRITORIALE QUI DOIT PERMETTRE DE CONTINUER À TRAITER L'ENSEMBLE DU SPECTRE DE LA CRIMINALITÉ
1. Un niveau national définissant la doctrine d'emploi de l'ensemble des services de police judiciaire, assurant la coordination et réalisant le traitement de la criminalité la plus complexe
2. Un niveau zonal de coordination et de traitement des affaires les plus complexes, nécessitant les interventions des offices nationaux ou une coordination des services de la zone
3. Au niveau départemental, généraliser l'organisation en trois niveaux de la filière investigation

II. NE PAS RÉFORMER LA POLICE CONTRE LA POLICE : PRENDRE LE TEMPS D'ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT
A. DES CONDITIONS QUI NE SONT PAS AUJOURD'HUI RÉUNIES POUR CONDUIRE LA RÉFORME DE MANIÈRE SEREINE
1. Une généralisation des DDPN aujourd'hui prématurée
2. Garantir la sécurité des grands évènements à venir sans sacrifier la réforme : la nécessité d'un moratoire
B. AVANCER EN TEMPS MASQUÉ SUR LES NÉCESSAIRES MODIFICATIONS RÈGLEMENTAIRES, L'ACCOMPAGNEMENT NUMÉRIQUE ET LES REGROUPEMENTS IMMOBILIERS
1. L'indispensable bascule vers de véritables expérimentations dans l'Hexagone
2. En parallèle, la nécessité d'engager les chantiers nécessaires à la réussite de la réforme
C. LA NÉCESSITÉ D'UNE CONCERTATION CONTINUE ET SINCÈRE, TANT AU NIVEAU LOCAL QUE NATIONAL
1. Au sein de la police nationale
2. Vis-à-vis des parquets

III. UNE RÉFLEXION INDISPENSABLE SUR LA RÉPARTITION DES EFFECTIFS ENTRE LA VOIE PUBLIQUE ET L'INVESTIGATION
A. UNE POLITIQUE DE DOUBLEMENT DE LA PRÉSENCE SUR LA VOIE PUBLIQUE QUI RISQUE D'ENTRAÎNER DE NOMBREUX EFFETS PERVERS
1. L'émergence de la problématique des stocks dans la police judiciaire au fil de la contestation de la réforme
2. La LOPMI : une première tentative de donner à la filière investigation des capacités accrues
3. Le doublement de la présence policière sur la voie publique : un objectif louable dont les conséquences sur les services d'investigation n'ont pas été anticipées
B. TRAITER LA CHAÎNE PÉNALE DANS SON ENSEMBLE EN RÉÉQUILIBRANT LES EFFECTIFS ENTRE LA VOIE PUBLIQUE ET L'INVESTIGATION : LA QUESTION DES MOYENS
1. Un rééquilibrage nécessaire des moyens humains au sein de la police, puis dans la justice
2. Des moyens numériques et des conditions de travail à la hauteur
3. Favoriser de véritables parcours de carrière dans l'investigation pour lutter contre la désaffection du judiciaire
C. RÉAFFIRMER POUR LES MAGISTRATS LE LIBRE CHOIX DU SERVICE D'ENQUÊTE AFIN D'ASSURER LE RESPECT DES PRÉROGATIVES DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE
1. La complexité des relations entre services de police et magistrats dans le choix du service enquêteur
2. La définition de la politique pénale : une prérogative des parquets qui doit être réaffirmée
3. Garantir le libre choix du service enquêteur

EXAMEN EN COMMISSION

COMPTES RENDUS DES AUDITIONS EN COMMISSION

• Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale
• Audition du Général de corps d'armée Bruno Jockers, major général de la gendarmerie nationale
• Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
• Audition de M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation
• Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

LISTES DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
PROGRAMME DES DÉPLACEMENTS
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI