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La réforme de la police nationale est censée simplifier l'organisation de la police en instaurant une unicité de commandement. Dans cette optique, la direction départementale de la police nationale (DDPN) est responsable de l'ensemble des filières de la police nationale sur son territoire : police judiciaire, police aux frontières, sécurité publique, renseignement, soutiens et formation.
Les rapporteurs dressent un bilan mitigé de cette réforme : tout en apportant des évolutions positives, elle présente des difficultés opérationnelles importantes, liées notamment à une traduction inégale sur le territoire et des risques pour les services de police judiciaire, qui appellent des ajustements.
La réforme a permis de mettre fin au fonctionnement cloisonné des anciennes directions centrales, en donnant plus de marges de manœuvre au directeur départemental de la police pour adapter la réponse de sécurité aux enjeux locaux. Par ailleurs, l'unification de la filière judiciaire doit permettre de mieux appréhender les enjeux liés à une criminalité et une délinquance toujours plus mobiles et organisées mais aussi les difficultés propres de la filière, qui fait face à un déficit d’attractivité ancien.
L'échelon départemental était inadapté à l'exercice de certaines missions de police judiciaire. Les rapporteurs regrettent, par ailleurs, que la volonté de déconcentration n'ait pas été accompagnée d'un transfert d'effectifs depuis le niveau central.
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : UNE RÉFORME D'UNIFICATION DU COMMANDEMENT DÉCONCENTRÉ DE LA POLICE NATIONALE QUI LAISSE PLUSIEURS QUESTIONS EN SUSPENS
I. L'UNIFICATION ET LE RENFORCEMENT DE LA CHAÎNE DE COMMANDEMENT DÉCONCENTRÉE
A. DES CHEFS UNIQUES POUR LES ÉCHELONS DÉCONCENTRÉS DE LA POLICE NATIONALE
1. La mise en place d'un chef unique au niveau départemental et zonal…
2. … accompagnée d'une volonté de déconcentration des décisions budgétaires et de ressources humaines
B. AU NIVEAU NATIONAL, UNE RÉORGANISATION NON MOINS IMPORTANTE
1. La refonte des directions centrales
2. La réorganisation de la gestion des fonctions support
II. UNE RÉFORME ENCORE INABOUTIE QUI SUSCITE PLUSIEURS QUESTIONS
A. LA DIFFICILE APPROPRIATION DE L'AUTORITÉ FONCTIONNELLE
1. L'autorité fonctionnelle est essentiellement un pouvoir de doctrine…
2. … qui dispose de peu d'autres moyens d'incarnation
B. LE RÔLE ENCORE INABOUTI DE L'ÉCHELON ZONAL
1. La consolidation d'un échelon zonal de soutien
2. L'absence de rôle opérationnel et le risque de bureaucratisation
3. La nécessité de renforcer l'échelon zonal
C. L'ORGANISATION POLICIÈRE EN ÎLE-DE-FRANCE
1. La Préfecture de police n'a pas été concernée par la réforme
2. Le sort insatisfaisant des départements de grande couronne parisienne
D. LA CRÉATION DU STN : UN PROGRÈS À CONCRÉTISER
III. UNE RÉFORME RÉCENTE, DES RÉSULTATS OPÉRATIONNELS DIFFICILES À OBJECTIVER
A. UNE GRILLE D'ÉVALUATION COMPLEXE À ÉTABLIR A POSTERIORI
B. UNE ÉVALUATION À POURSUIVRE
1. Les premières évaluations faisaient état de conclusions mitigées
2. De nouvelles évaluations à mener selon des critères objectifs
SECONDE PARTIE : POUR UNE POLICE JUDICIAIRE DÉJÀ FRAGILISÉE, UNE RÉFORME AMBITIEUSE ET DES RISQUES À PRENDRE EN COMPTE
I. DES SERVICES CONFRONTÉS À DES DIFFICULTÉS ANCIENNES
A. UNE ATTRACTIVITÉ EN BAISSE
B. LES STOCKS DE PROCÉDURES JUDICIAIRES
II. QUELS BÉNÉFICES DE LA CRÉATION D'UNE FILIÈRE INTÉGRÉE ?
A. UNE NOUVELLE ORGANISATION UNIFIÉE ET HIÉRARCHISÉE DE LA FILIÈRE DÉDIÉE À LA POLICE JUDICIAIRE
B. POUR PARFAIRE LA COHÉRENCE DU PILOTAGE INSTITUTIONNEL DES ENJEUX RELEVANT DE LA POLICE JUDICIAIRE, LA NÉCESSITÉ DE REDÉFINIR LES COMPÉTENCES EXERCÉES À L'ÉCHELON ZONAL
1. Les avantages de la création d'une filière unique dédiée à la police judiciaire
2. Une répartition des attributions entre les échelons zonal et départemental à clarifier
III. DES DIFFICULTÉS QUI PERSISTENT, DES EFFETS DE BORD À CORRIGER
A. LE RISQUE D'UN REPLI DÉPARTEMENTAL DES SERVICES DE POLICE JUDICIAIRE
1. Les éventuels inconvénients d'une gestion départementalisée des services de la police judiciaire
2. La nécessité de redéfinir les responsabilités de l'échelon zonal en matière de police judiciaire
B. LA NÉCESSAIRE PRÉSERVATION DES EFFECTIFS D'ENQUÊTEURS
1. L'insuffisance des effectifs affectés à des missions de police judiciaire : des craintes difficiles à vérifier mais un sentiment qui semble largement partagé
2. La mobilisation des effectifs dédiés à la police judiciaire pour d'autres tâches : les craintes liées à la perte de capacité des services d'investigation
3. L'enjeu critique des moyens consacrés à la lutte contre la criminalité et la délinquance organisées
C. DES EFFORTS INDISPENSABLES EN FAVEUR DE L'ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS JUDICIAIRES
1. Les métiers de la police judiciaire, difficiles et exigeants, sont trop peu valorisés
2. Face à la concurrence inter-filières, des solutions urgentes à mettre en œuvre pour renforcer l'attractivité des métiers de la police judiciaire
3. L'enjeu de la préservation des effectifs d'officiers de police judiciaire
SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS
TRAVAUX DE LA COMMISSION
PERSONNES ENTENDUES
DÉPLACEMENTS
ANNEXE 1 : OBJECTIFS INITIAUX DE LA RÉFORME DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE
ANNEXE 2 : ÉTAT DE MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION D'INFORMATION DE 2023
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 118 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1965
