Police judiciaire

Police judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur ses projets de réforme en matière de procédure pénale, concernant notamment la phase d'enquête, à la suite des dysfonctionnements de la justice révélés par l'affaire Outreau, à Fontaineblrau le 13 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 juin 2006. La lutte contre les chiens dangereux.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la formation des gendarmes adjoints, notamment comme agents de police judiciaire et sur leur affectation dans 26 départements prioritaires, Montargis le 8 février 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 mai 2005. La lutte contre l'immigration irrégulière.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2004. La réforme des corps et carrières et des modes de gestion de la police nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 avril 2003. Création des directions interrégionales de la police judiciaire et organisation des services territoriaux de police judiciaire

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2003. Le bilan de la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure,

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 1998. Rôle du Parquet et du ministère de la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 octobre 2002. Loi pour la sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juillet 2002. Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 mars 2001. La sécurité quotidienne.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juin 1985 La police judiciaire.

Communiqué

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