Auteur(s) : Philippe Martin ; Premier ministre ; Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie ; Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
Auteur(s) : Marie-Laurence Madignier ; Bruno Parent ; Philippe Quévremont ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; Inspection générale des finances ; Conseil général de l'environnement et du développement durable