Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
En application de l'article 70 de la Constitution, le Premier ministre a saisi le CESE sur l'article 1er du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui trace les grandes orientations de l'agriculture nationale, ainsi que sur les articles thématiques 14, 17, 26, 27 et 29 qui portent notamment sur l'installation des agriculteurs, la transmission des exploitations, l'alimentation, l'enseignement agricole et la filière forêt-bois.
- Type de document : Avis
- Pagination : 42 pages
- Édité par : Journaux officiels
- Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental