Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur la mise en oeuvre de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) avec notamment l'interdiction des rejets en mer, le renouvellement de la flotte de pêche et la priorité accordée à l'enseignement maritime, à Paris le 25 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à diverses questions portant sur les modalités de reconduite aux frontières prévues dans le projet de loi relatif aux droits des étrangers et la mise en oeuvre de la politique européenne de relocalisation des migrants, à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015.

Déclaration

Perspectives pour la révision de la stratégie Europe 2020

Avis

Auteur(s) :  Alain Delmas  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, en réponse à une question sur la portée et l'impact en France des financements européens dans le domaine du transport prévus par le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, dit "MIE".

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur les initiatives de la France au sujet de la politique européenne de l'immigration et de la situation de la Grèce au sein de la zone euro, à l'Assemblée nationale le 17 juin 2015.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n°1291/2013 et (UE) n°1316/2013 (E 9964)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Razzy Hammadi  ;  Arnaud Richard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le rôle de la Banque centrale européenne face à la crise

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bocquet  ;  Fabienne Keller  ;  Richard Yung  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les politiques migratoires, économiques et de défense de l'Union européenne, au Sénat le 16 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la politique européenne de l'immigration et la réforme du droit d'asile, à l'Assemblée nationale le 16 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la filière vinicole, à Bordeaux le 14 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet européen de règlement sur la protection des données personnelles, à Luxembourg le 15 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la politique de réforme menée depuis 3 ans, les valeurs de la République et la nécessité d'un Parti socialiste "fort qui fédère la gauche et les écologistes", à Poitiers le 6 juin 2015.

Déclaration

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