Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le budget de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2015.

Déclaration

Migrations internationales : un enjeu planétaire

Avis

Auteur(s) :  Olivier Kirsch  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'Union européenne et la lutte contre l'optimisation fiscale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Isabelle Bruneau  ;  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Estelle Grelier  ;  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les moyens et les objectifs du nouveau modèle énergétique français, à Paris le 8 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la position de la France au sujet de la mise en place d'un dispositif de contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne permettant de distinguer ceux qui relèvent du statut de réfugié de ceux qui ont vocation à être reconduits dans leur pays d'origine, à Bruxelles le 14 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'accord de principe d'une relocalisation des 120 000 réfugiés au sein de l'Union européenne et la nécessité d'une unanimité sur le mécanisme de répartition proposé par la Commission, à Bruxelles le 14 septembre 2015.

Déclaration

L'Union de l'énergie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Auverlot  ;  Etienne Beeker  ;  Gaëlle Hossie  ;  Marc-Oliver Bettzüge  ;  Dieter Helm  ;  Fabien Roques  ;  Commissariat général à la Stratégie et à la Prospective

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le bilan de la politique économique et budgétaire, le défi migratoire, la lutte contre le terrorisme et la mobilisation de la gauche en vue des élections régionales, à La Rochelle le 30 août 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la lutte contre le terrorisme, le défi migratoire, la construction européenne et la politique de réformes mises en oeuvre "au service d'une France forte", à Paris le 26 août 2015.

Déclaration

Tribune conjointe de MM. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, et Sandro Gozi, son homologue italien, dans "Le Monde" du 1er août 2015, sur l'avenir de la Zone euro, intitulée "L'euro n'est pas une question monétaire mais politique".

Article Tribune

1er août 2015

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la prise en compte de la dette publique dans les comptabilités nationales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

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