Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la politique de réduction du déficit budgétaire et de restauration de la compétitivité des entreprises, la réforme territoriale et la simplification administrative, la relance de l'investissement public et privé en Europe et le renforcment de l'attractivité de la France, à Paris le 28 août 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 septembre 2014. La lutte contre l'immigration clandestine organisée en Méditerranée.

Communiqué

Interview de M. François Hollande, Président de la République, dans "Le Monde" du 20 août 2014, sur la politique économique et la politique étrangère du gouvernement.

Article Interview

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget européen pour 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Estelle Grelier  ;  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme européenne des concessions : directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Savary  ;  Arnaud Richard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. François Cuvillier, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les perspectives ouvertes par la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), l'amélioration de la compétitivité des entreprises de pêche et l'aquaculture, à Lorient le 1er juillet 2014.

Déclaration

1er juillet 2014

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les priorités de la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 26 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une question sur les priorités de la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 28 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la construction européenne et sur la situation en Ukraine, à Bruxelles le 27 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une question sur la politique migratoire de l'Europe, à l'Assemblée nationale le 21 mai 2014.

Déclaration

Interview de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec BFM TV et RMC le 20 mai 2014, sur les élections européennes et sur les défis et priorités de l'Union européenne.

Interview

Conseil des ministres du 23 avril 2014. Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne.

Communiqué

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