Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme européenne des concessions : directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Savary  ;  Arnaud Richard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. François Cuvillier, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les perspectives ouvertes par la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), l'amélioration de la compétitivité des entreprises de pêche et l'aquaculture, à Lorient le 1er juillet 2014.

Déclaration

1er juillet 2014

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les priorités de la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 26 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la construction européenne et sur la situation en Ukraine, à Bruxelles le 27 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une question sur les priorités de la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 28 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une question sur la politique migratoire de l'Europe, à l'Assemblée nationale le 21 mai 2014.

Déclaration

Interview de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec BFM TV et RMC le 20 mai 2014, sur les élections européennes et sur les défis et priorités de l'Union européenne.

Interview

Conseil des ministres du 23 avril 2014. Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur l'action humanitaire de la France dans le monde, à Paris le 31 mars 2014.

Déclaration

Interview de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, avec RFI le 19 mars 2014, sur l'Union européenne face à la situation en Ukraine et sur la politique industrielle commune.

Interview

Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, sur la construction européenne, à Prague le 13 mars 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, sur l'Union européenne et la situation en Ukraine et sur la construction européenne, à Enghien le 8 mars 2014.

Déclaration

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