Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la peche, en réponse à une question sur les mesures de soutien à la pêche et la défense des droits de pêche de la France, à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 octobre 2013. Le Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la politique d'immigration de l'Union européenne, au Sénat le 17 octobre 2013.

Déclaration

Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec Europe 1 le 6 octobre 2013, sur l'immigration clandestine vers l'Union européenne, la relation franco-allemande et la construction européenne, la crise syrienne et sur le nucléaire iranien.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la transition énergétique, à Paris le 20 septembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le bilan de la première année du quinquennat et les défis à relever en 2014, notamment les élections municipales et européennes, à La Rochelle le 25 août 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur les enjeux de la filière forestière en termes économiques et de développement durable, Paris le 31 mai 2013.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Caresche  ;  Michel Herbillon  ;  Didier Quentin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Danielle Auroi  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement démocratique de l'Union

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Danielle Auroi  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations franco-allemandes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne face au chômage des jeunes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Bailly  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

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