Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les perspectives de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Bernard-Reymond  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, sur la politique de sécurité et de défense commune, l'Union économique et monétaire, la politique économique et sociale de l'Europe et sur l'élargissement de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 7 janvier 2014.

Déclaration

La crise du système électrique européen - Diagnostic et solutions

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Auverlot  ;  Etienne Beeker  ;  Gaëlle Hossie  ;  Louise Oriol  ;  Aude Rigard-Cerison  ;  Marc-Oliver Bettzüge  ;  Fabien Roques  ;  Commissariat général à la Stratégie et à la Prospective

Remis le 

Conseil des ministres du 8 janvier 2014. Mayotte au sein de la République et de l'Union européenne.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2014

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Estelle Grelier  ;  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Tribune de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, dans "Le Monde" le 21 décembre 2013, intitulée : "l'union bancaire est une avancée politique pour tous les peuples d'Europe.

Tribune Article

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, à "France 2" le 17 décembre 2013, sur la mise en oeuvre d'une union bancaire au niveau européen.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Bailly  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la peche, en réponse à une question sur les mesures de soutien à la pêche et la défense des droits de pêche de la France, à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 octobre 2013. Le Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la politique d'immigration de l'Union européenne, au Sénat le 17 octobre 2013.

Déclaration

Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec Europe 1 le 6 octobre 2013, sur l'immigration clandestine vers l'Union européenne, la relation franco-allemande et la construction européenne, la crise syrienne et sur le nucléaire iranien.

Interview

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