Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et de l'économie numérique, sur les défis à relever par l'"Internet du futur", les forces et les faiblesses des enjeux européens, la neutralité du réseau et la protection des libertés individuelles, Nice le 6 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la réunion du G4 (membres européens du Groupe des 8), de la Commission et de la BCE, sur le traitement de la crise financière, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2008.

Déclaration

Discours de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'objectif de la présidence française du conseil de l'Union européenne de développer la politique régionale, Bruxelles le 6 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur la crise économique et financière, la réforme de l'Etat pour lutter contre les déficits et sur sa proposition de création d'une communauté européenne de l'énergie et de réforme de la gouvernance mondiale, Beaune le 30 septembre 2008.

Déclaration

Premières observations du Conseil économique, social et environnemental sur le projet de programme national de réforme 2008-2010

Avis

Auteur(s) :  Christian Dellacherie  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, sur l'objectif d'inventer un modèle européen du tourisme, Bordeaux le 19 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le rôle de l'intervention européenne dans le conflit des pays du Caucase, la Géorgie et la Russie, et la réponse européenne à la crise financière, Fiuggi (Italie) le 18 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur l'immigration clandestine, la coopération policière européenne, le fonctionnement de l'agence FRONTEX et son efficacité dans le contrôle des frontières extérieures à l'UE, Paris le 15 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des parlements nationaux aux côtés du Parlement européen pour mettre en oeuvre le Pacte sur l'immigration et l'asile, Bruxelles le 10 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement durable, sur la gestion des flux migratoires et la mise en place d'un Pacte européen sur l'immigration et l'asile, Bruxelles le 10 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'avenir de la pêche, les difficultés des ostréiculteurs, et l'urgence d'un nouveau modèle énergétique pour les marins-pêcheurs, Saint-Malo le 11 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne en matière de justice, à Bruxelles le 9 septembre 2008.

Déclaration

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