Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Franck Riester, ministre chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la politique commerciale de l'Union européenne, à Bruxelles le 3 juin 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Christophe Béchu, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la politique de cohésion de l'Union européenne et les conséquences du conflit en Ukraine, à Luxembourg le 2 juin 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la construction européenne et le conflit en Ukraine, à Strasbourg le 9 mai 2022.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente - Tome I

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Damien Pichereau  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la protection civile européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Chassaigne  ;  Jean-Marie Fiévet  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la révision des règles budgétaires européennes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Caroline Janvier  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Comment construire une Europe de la Santé ?

Avis

Auteur(s) :  Benoît Miribel  ;  Catherine Pajares y Sanchez  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, à son arrivée à la réunion des ministres européens en charge du sport, au Luxembourg le 4 avril 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, à son arrivée à la réunion des ministres européens en charge du sport, au Luxembourg le 4 avril 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la politique agricole de l'Union européenne, à Luxembourg le 7 avril 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 mars 2022. Le bilan à mi-parcours de la présidence française de l'Union européenne.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur la politique de défense commerciale de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marguerite Deprez-Audebert  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

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