Républiquefrançaise
Politique de la santé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
9 octobre 2008
15 décembre 2008
18 décembre 2008
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Daniel Fasquelle ; Assemblée nationale. Commission des affaires européennes
Remis le 9 décembre 2008
10 décembre 2008
8 décembre 2008
Rapport officiel
Auteur(s) : Philippe Ritter ; Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
Remis le 13 octobre 2008
5 décembre 2008
28 novembre 2008