Politique de l'immigration

Rapport d'information (...) sur le Livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques et sur les expériences de certains pays de l'OCDE en matière de migrations à des fins d'emploi.

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Thierry Mariani ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er juin 2005

Rapport d'information (...) à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2003

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Bernard Schreiner ; Assemblée nationale

Remis le 1er décembre 2003

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les migrations et l'intégration : un défi pour l'Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Guy Branger ; Sénat. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Remis le 1er avril 2004

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la politique européenne d'immigration

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Thierry Mariani ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er novembre 2003

L'application de l'article 21-7 du code civil relatif à l'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France : bilan de deux années d'application du système de manifestation de volonté (1994-1995)

Rapport interne

Auteur(s) : Hugues Fulchiron ; Vincent Bonnet ; Sylvain Grataloup ; Ministère de la justice ; Centre de Droit de la Famille

Remis le 1er mars 1997

Rapport pour l'année 2001 du Groupe permanent chargé des statistiques

Rapport d'étude

Auteur(s) : Haut Conseil à l'Intégration. Groupe permanent chargé des Statistiques

Remis le 1er novembre 2002

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la lutte contre l'immigration clandestine dans l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Marie Bockel ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er mars 2002

Rapport au Parlement : les orientations de la politique de l'immigration - Premier rapport établi en application de l'article 1er de la loi du 26 novembre 2003

Rapport d'étude

Auteur(s) : Premier ministre

Remis le 1er mars 2005

Mission d'analyse et de proposition sur les conditions d'accueil des mineurs étrangers isolés en France

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Jean Blocquaux ; Anne Burstin ; Dominique Giorgi ; Inspection générale des affaires sociales

Remis le 1er janvier 2005

Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration - Groupe permanent chargé des statistiques : rapport 2002-2003

Rapport d'activité

Auteur(s) : Caroline Bray ; Jacqueline Costa-Lascoux ; André Lebon ; Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le 1er décembre 2004

Rapport d'activité 2002 de la Direction de la population et des migrations

Rapport d'activité

Auteur(s) : Direction de la Population et des Migrations

Remis le 1er février 2004

Les Titres de séjour des étrangers en France en 1998 : rapport au Parlement : premier rapport établi en application de l'article 45 de la loi du 11 mai 1998

Bilan d'application des lois

Auteur(s) : Ministère de l'intérieur

Remis le 1er janvier 1999

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