Politique de l'immigration

Rapport au Parlement : les orientations de la politique de l'immigration - Premier rapport établi en application de l'article 1er de la loi du 26 novembre 2003

Rapport d'étude

Auteur(s) : Premier ministre

Remis le 1er mars 2005

Mission d'analyse et de proposition sur les conditions d'accueil des mineurs étrangers isolés en France

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Jean Blocquaux ; Anne Burstin ; Dominique Giorgi ; Inspection générale des affaires sociales

Remis le 1er janvier 2005

Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration - Groupe permanent chargé des statistiques : rapport 2002-2003

Rapport d'activité

Auteur(s) : Caroline Bray ; Jacqueline Costa-Lascoux ; André Lebon ; Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le 1er décembre 2004

Rapport d'activité 2002 de la Direction de la population et des migrations

Rapport d'activité

Auteur(s) : Direction de la Population et des Migrations

Remis le 1er février 2004

Les Titres de séjour des étrangers en France en 1998 : rapport au Parlement : premier rapport établi en application de l'article 45 de la loi du 11 mai 1998

Bilan d'application des lois

Auteur(s) : Ministère de l'intérieur

Remis le 1er janvier 1999

Rapport d'activité 2001 de la Direction de la population et des migrations

Rapport d'activité

Auteur(s) : Direction de la Population et des Migrations

Remis le 1er février 2003

Rapport d'activité 2000 de la Direction de la population et des migrations

Rapport d'activité

Auteur(s) : Direction de la Population et des Migrations

Remis le 1er janvier 2002

Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : rapports au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Patrick Weil ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1997

Rapport pour l'année 2000 du Groupe permanent chargé des statistiques

Rapport d'étude

Auteur(s) : Haut Conseil à l'Intégration. Groupe permanent chargé des Statistiques

Remis le 1er novembre 2001

Les Titres des étrangers en France en 1999 : rapport au Parlement : deuxième rapport établi en application de l'article 45 de la loi du 11 mai 1998

Bilan d'application des lois

Auteur(s) : Ministère de l'intérieur

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'activité 1999 de la Direction de la population et des migrations

Rapport d'activité

Auteur(s) : Direction de la Population et des Migrations

Remis le 1er septembre 2000

Rapport de bilan et d'orientation sur la politique de codéveloppement liée aux flux migratoires

Rapport officiel

Auteur(s) : Sami Naïr ; Premier ministre

Remis le 1er décembre 1997

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