Politique du logement

Politique du logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Evaluation de politique publique - Le logement locatif meublé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Philippe de Saint-Martin  ;  Paul Bazin  ;  Antoine Chouc  ;  Rémi Bigeard  ;  Marianne Leblanc-Laugier  ;  Eric Verlhac  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

La mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement - 3e rapport - Année 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Thierry Repentin  ;  Commission nationale de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Foncier

Remis le 

Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Modification de l'objet de l'association pour l'accès aux garanties locatives et de l'association foncière logement.

Communiqué

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur les grandes orientations du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle Outre-mer, au Sénat le 17 janvier 2017.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres Ier et II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Goldberg  ;  Jean-Marie Tétart  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Conseil des ministres du 4 janvier 2017. Le logement en Île-de-France.

Communiqué

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à France Bleu le 16 décembre 2016, sur la mise en place de la circulation alternée à Paris en raison d'un pic de pollution, l'accès au logement des bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) et le projet EuropaCity à Gonesse (Val d'Oise).

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les dispositifs d'hébergement d'urgence

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la reprise de la construction de logements, le dispositif fiscal visant la remise sur le marché des logements vacants et l'encadrement des loyers, à Paris le 6 décembre 2016.

Déclaration

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à Sud Radio le 25 novembre 2016, sur les propositions de la droite en matière de politique du logement, les chiffres du chômage et la préparation de l'élection présidentielle à gauche.

Interview

Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur la politique urbaine et la rénovation des quartiers, Denain le 19 novembre 2016.

Déclaration

La mobilisation du parc privé à des fins sociales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christophe Robert  ;  Ministère du Logement et de l'Habitat durable

Remis le 

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