Politique du logement

Politique du logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La lutte contre l'habitat indigne

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dominique Ducos-Fonfrede  ;  Claude Hossard  ;  Roger Marion  ;  Xavier Pretot  ;  Philippe Blanchard  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Etude de l'instauration d'un mécanisme de consignation des dépôts de garantie locative

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Depresle  ;  Eric Verlhac  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 5 avril 2017. Modification de l'objet de l'association pour l'accès aux garanties locatives et de l'association foncière logement.

Communiqué

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à CNews le 27 mars 2017, à propos de la situation en Guyane, du climat de la campagne électorale de la présidentielle, notamment à gauche, et de l'accueil des réfugiés syriens en France.

Interview

La mobilisation du foncier

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Bolliet  ;  Michaël Fribourg  ;  Charles Trottmann  ;  Christophe Witchitz  ;  Sabine Baïetto-Beysson  ;  Jean-Michel Malerba  ;  Hervé de Tréglodé  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Comment mieux répondre aux besoins en logement dans les territoires ?

Avis

Auteur(s) :  Isabelle Roudil  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides à la propriété

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Audrey Linkenheld  ;  Michel Piron  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique de la ville, à Rennes le 16 février 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 février 2017. La mobilisation du foncier public au service du logement.

Communiqué

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur la philosophie du projet de loi de programmation "Egalité réelle outre-mer", à l'Assemblée nationale le 9 février 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la lutte contre le mal-logement au cours du quinquennat, à Paris le 31 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur les priorités de la la politique du logement dans le cadre des lois SRU, ALUR et Egalité-Citoyenneté, à Rennes le 27 janvier 2017.

Déclaration

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