Politique foncière

Politique foncière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Raymond Lacombe, président de la FNSEA, sur les orientations de la FNSEA concernant la politique agricole et la PAC, au congrès de la FNSEA à Versailles le 26 mars 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la lutte contre le chômage et la politique agricole, Châlon-sur-Saône le 5 novembre 1981

Déclaration

DISCOURS DE M. PIERRE MEHAIGNERIE, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, SUR LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET LA NOUVELLE LOI D'ORIENTATION, BORDEAUX, LE 13 MARS 1980

Déclaration

Interview de M. Bernard Pons, ministre des DOM-TOM, à RFO le 30 avril 1986, sur le projet de loi-programme et les orientations pour la Nouvelle-Calédonie.

Interview

Discours de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, sur l'action du gouvernement en faveur de l'offre foncière, le 6 mai 1986, publié dans "Professions immobilières" de juin-juillet 1986.

Article Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur le financement des opérations foncières de l'EPAG (Etablissement public d'aménagement de la Guyane) et la politique foncière en Guyane, notamment la cession à titre gratuit de terrains appartenant à l'Etat, Cayenne le 13 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de l'agriculture et du développement rural sur l'opposition de la France au projet d'accord sur l'agriculture dans les négociations du GATT, l'exigence de compatibilité avec la réforme de la PAC, et sur l'extension du rôle des SAFER dans le cadre du projet de modernisation de la législation sur l'aménagement foncier, Paris le 13 novembre 1992.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la nécessité de construire 500 000 logements nouveaux par an dont 120 000 logements sociaux pour répondre à la crise du logement actuel due en partie à la hausse des prix de l'immobilier, Paris le 14 novembre 2007.

Déclaration

Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur "RMC Info" le 29 octobre 2007, sur la crise du logement dû au retard accumulé ces trente dernières années, l'application de la loi SRU, ainsi que sur la proposition de la commission Attali permettant à l'Etat de reprendre son pouvoir de construire sur des terrains disponibles.

Interview

Déclaration de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, sur ses propositions en matière de politique du logement, Roubaix le 19 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur les politiques foncières et l'aménagement urbain, Strasbourg le 10 octobre 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 juin 2006, sur la politique du logement.

Communiqué

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