Politique foncière

Politique foncière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le foncier agricole outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vivette Lopez  ;  Thani Mohamed Soilihi  ;  Sénat. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le foncier outre-mer : relever ensemble les défis

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Micheline Jacques  ;  Sénat. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Plus de 20 000 ha de terres agricoles abandonnés chaque année, un angle mort des politiques foncières. Prospective relative aux terres agricoles délaissées à l'horizon 2050

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Maurice Durand  ;  Hervé Lejeune  ;  Geneviève Rey  ;  Michel Hermeline  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Rapport d'information (...) relatif aux entreprises face à la pénurie de foncier économique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Klinger  ;  Michel Masset  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Stratégie nationale de mobilisation pour le foncier industriel

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires  ;  Ministère de l'Industrie

Remis le 

Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ?

Avis

Auteur(s) :  Cécile Claveirole  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Baptiste Blanc  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la réhabilitation des friches industrielles et la limitation de la progression de l'artificialisation des sols, Amiens, 8 janvier 2022.

Déclaration

Commission pour la relance durable de la construction de logements - Tome I - Diagnostic et mesures phares ; Tome II - Approfondissement du contrat local et autres mesures nationales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  François Rebsamen  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols, au Sénat le 13 janvier 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les outils de régulation du foncier agricole, au Sénat le 6 février 2020.

Déclaration

L'augmentation du prix des terrains à bâtir achetés par les particuliers après la baisse de leur taxation en 1999

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Friggit  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

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