Politique foncière

Politique foncière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 5 octobre 1982 Ordonnances relatives à la Nouvelle Calédonie.

Communiqué

CM. 6 FEVRIER 1980 LA POLITIQUE FONCIERE.

Communiqué

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur l'amélioration de la qualité de la construction neuve et les mesures pour l'accession à la propriété, Paris le 22 juin 1990.

Déclaration

Livre bleu de l'Ile de France (réflexions sur la Livre blanc) présenté par les présidents de Conseil régional de l'Ile de France appartenant à l'opposition, par le maire de Paris, M. Jacques Chirac, ainsi que par le président du Conseil général, M. Pierre-Charles Krieg, février 1990.

Littérature grise Rapport

1er février 1990

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les projets de développement de la Nouvelle-Calédonie, Canala le 20 août 1989.

Déclaration

Conférence de presse de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, sur les projets gouvernementaux pour la Nouvelle-Calédonie et l'Outre-mer, Paris le 14 mai 1986.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, sur le projet de loi concernant le contrôle des structures et le statut du fermage, Paris le 9 février 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, sur la politique foncière et les SAFER, Strasbourg le 29 novembre 1983.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur l'urbanisme, Paris le 10 février 1984

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, sur les axes de réflexion de la future loi agricole, notamment autour des règles de l'organisation économique, des modèles d'exploitation, de l'accès au foncier, des missions confiées par la société aux agriculteurs, Vendôme le 29 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur le rôle des SAFER en matière de politique foncière agricole, sur la préparation du projet de loi d'orientation agricole, sur la gestion de l'espace rural face au développement constant de l'urbanisme, sur le maintien de l'activité agricole, Versailles le 25 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la nécessaire revalorisation de l'image des agriculteurs, l'enseignement agricole et la PAC, Périgueux, le 4 juillet 2002.

Déclaration

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